Permis de construire n° PC 07109012S0034 à La Chapelle-de-Guinchay

Permis de construire

N° PC 07109012S0034

Ville de La Chapelle-de-Guinchay · 71570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 LOT LE CLOS DE BELLEVERNE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

Date d'autorisation

26/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 419 · F 420 · F 424

Superficie du terrain

701 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

← Toutes les autorisations à La Chapelle-de-Guinchay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/12/2013

👤Demandeur

Code postal69650

LocalitéSAINT-GERMAIN-AU-MONT-D OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Guinchay (71090)

Code postal71570

Adresse23 LOT LE CLOS DE BELLEVERNE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 71570

ParcellesF 419 · F 420 · F 424

Superficie terrain701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.