Permis de construire n° PC 03506420F0004 à La Chapelle-de-Brain

Permis de construire

N° PC 03506420F0004

Ville de La Chapelle-de-Brain · 35660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 LE BAS BILAIN LA CHAPELLE-DE-BRAIN 35660

Date d'autorisation

15/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 409 · YE 109 · YE 411

Superficie du terrain

6724 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt22/02/2021

Date d'autorisation15/12/2020

Ouverture du chantier22/02/2021

Achèvement des travaux10/01/2022

👤Demandeur

Code postal35660

LocalitéLA CHAPELLE-DE-BRAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-de-Brain (35064)

Code postal35660

Adresse11 LE BAS BILAIN LA CHAPELLE-DE-BRAIN 35660

ParcellesYE 409 · YE 109 · YE 411

Superficie terrain6724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée26 m²

Surface habitable issue de transfo137 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.