Permis de démolir n° PD 03506412R0001 à La Chapelle-de-Brain

Permis de démolir

N° PD 03506412R0001

Ville de La Chapelle-de-Brain · 35660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 LA GAVENAIS LA CHAPELLE-DE-BRAIN 35660

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 65 · ZD 66 · ZD 67

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal35660

LocalitéLA CHAPELLE-DE-BRAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-de-Brain (35064)

Code postal35660

Adresse3 LA GAVENAIS LA CHAPELLE-DE-BRAIN 35660

ParcellesZD 65 · ZD 66 · ZD 67

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.