Permis d'aménager n° PA 03506424F0001 à La Chapelle-de-Brain

Permis d'aménager

N° PA 03506424F0001

Ville de La Chapelle-de-Brain · 35660

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN

Adresse du terrain

RUE DU MURIER LA CHAPELLE-DE-BRAIN 35660

Date d'autorisation

05/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 364 · ZH 365

Superficie du terrain

7223 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/06/2024

Ouverture du chantier05/10/2024

Achèvement des travaux09/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN

SIRET21350064800018

SIREN213500648

Code postal35660

LocalitéLA CHAPELLE-DE-BRAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-de-Brain (35064)

Code postal35660

AdresseRUE DU MURIER LA CHAPELLE-DE-BRAIN 35660

ParcellesZH 364 · ZH 365

Superficie terrain7223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.