Déclaration préalable de travaux n° DP 03506423F6044 à La Chapelle-de-Brain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03506423F6044

Ville de La Chapelle-de-Brain · 35660

Bénéficiaire

MEGALIS BRETAGNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

01/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-de-Brain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/12/2023

👤Demandeur

DénominationMEGALIS BRETAGNE

SIRET25351449100047

SIREN253514491

Code postal35610

LocalitéCESSON SEVIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-de-Brain (35064)

Code postal35660

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.