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  4. N° DP 03506419F0028
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03506419F0028
Ville de La Chapelle-de-Brain · 35660
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
Adresse du terrain
29 GRANDE RUE BRAIN-SUR-VILAINE LA CHAPELLE DE BRAIN 35660
Date d'autorisation
20/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 937 · D 938
Superficie du terrain
210 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
SIRET21350064800018
SIREN213500648
Code postal35660
LocalitéLA CHAPELLE DE BRAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-de-Brain (35064)
Code postal35660
Adresse29 GRANDE RUE BRAIN-SUR-VILAINE LA CHAPELLE DE BRAIN 35660
ParcellesD 937 · D 938
Superficie terrain210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant182 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface commerce avant182 m²
Surface commerce créée39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.