Permis de construire
N° PC 03506424F1004
Ville de La Chapelle-de-Brain · 35660
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
Adresse du terrain
10 PLACE DE L'EGLISE LA CHAPELLE-DE-BRAIN 35660
Date d'autorisation
14/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 98
Superficie du terrain
180 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/06/2024
Ouverture du chantier17/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
SIRET21350064800018
SIREN213500648
Code postal35660
LocalitéLA CHAPELLE-DE-BRAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-de-Brain (35064)
Code postal35660
Adresse10 PLACE DE L'EGLISE LA CHAPELLE-DE-BRAIN 35660
ParcellesAA 98
Superficie terrain180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.