Permis de construire
N° PC 03506423F1001
Ville de La Chapelle-de-Brain · 35660
Bénéficiaire
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Adresse du terrain
GANNEDEL MARAIS DE GANNEDEL LA CHAPELLE-DE-BRAIN 35660
Date d'autorisation
15/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 81 · G 81 · G 539
Superficie du terrain
21416 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/06/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
SIRET22350001800013
SIREN223500018
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-de-Brain (35064)
Code postal35660
AdresseGANNEDEL MARAIS DE GANNEDEL LA CHAPELLE-DE-BRAIN 35660
ParcellesG 81 · G 81 · G 539
Superficie terrain21416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²
Surface publique créée39 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.