Permis de construire n° PC 03506423F1001 à La Chapelle-de-Brain

Permis de construire

N° PC 03506423F1001

Ville de La Chapelle-de-Brain · 35660

Bénéficiaire

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Adresse du terrain

GANNEDEL MARAIS DE GANNEDEL LA CHAPELLE-DE-BRAIN 35660

Date d'autorisation

15/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 81 · G 81 · G 539

Superficie du terrain

21416 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/06/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

SIRET22350001800013

SIREN223500018

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-de-Brain (35064)

Code postal35660

AdresseGANNEDEL MARAIS DE GANNEDEL LA CHAPELLE-DE-BRAIN 35660

ParcellesG 81 · G 81 · G 539

Superficie terrain21416 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.