Permis de construire n° PC 03506414R0009 à La Chapelle-de-Brain

Permis de construire

N° PC 03506414R0009

Ville de La Chapelle-de-Brain · 35660

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN

Adresse du terrain

27-29 GRANDE RUE LA CHAPELLE-DE-BRAIN 35660

Date d'autorisation

06/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 616 · D 937 · D 938

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/01/2015

Ouverture du chantier19/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN

SIRET21350064800018

SIREN213500648

Code postal35660

LocalitéLA CHAPELLE-DE-BRAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-de-Brain (35064)

Code postal35660

Adresse27-29 GRANDE RUE LA CHAPELLE-DE-BRAIN 35660

ParcellesD 616 · D 937 · D 938

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²

Surface commerce avant51 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.