Permis de construire n° PC 03506413R0010 à La Chapelle-de-Brain

Permis de construire

N° PC 03506413R0010

Ville de La Chapelle-de-Brain · 35660

Bénéficiaire

GAEC LAIGLE

Adresse du terrain

RANGOULAS LA CHAPELLE-DE-BRAIN 35660

Date d'autorisation

04/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YH 414 · YH 413 · YH 117

Superficie du terrain

23970 m²

Surface locaux créée

368 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/09/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LAIGLE

SIRET38186819900013

SIREN381868199

Code postal35660

LocalitéLA CHAPELLE-DE-BRAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-de-Brain (35064)

Code postal35660

AdresseRANGOULAS LA CHAPELLE-DE-BRAIN 35660

ParcellesYH 414 · YH 413 · YH 117

Superficie terrain23970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5500 m²

Surface locaux créée368 m²

Surface agricole avant5500 m²

Surface agricole créée368 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.