Permis d'aménager n° PA 04305815Y0001 à La Chapelle-d'Aurec

Permis d'aménager

N° PA 04305815Y0001

Ville de La Chapelle-d'Aurec · 43120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES MARCHES DU VELAY

Adresse du terrain

BARDEL SETEYRE ET FOUCHAU LA-CHAPELLE-DAUREC 43120

Date d'autorisation

04/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 62 · A0 62 · A0 64

Superficie du terrain

54375 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LES MARCHES DU VELAY

SIREN244301115

Code postal43120

LocalitéMONISTROL SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneLa Chapelle-d'Aurec (43058)

Code postal43120

AdresseBARDEL SETEYRE ET FOUCHAU LA-CHAPELLE-DAUREC 43120

ParcellesA0 62 · A0 62 · A0 64

Superficie terrain54375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.