Déclaration préalable de travaux n° DP 05914314B0032 à La Chapelle-d'Armentières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05914314B0032

Ville de La Chapelle-d'Armentières · 59930

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU BOIS LA CHAPELLE-D ARMENTIERES 59930

Date d'autorisation

30/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3038

Superficie du terrain

9257 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/10/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209696

SIREN444608442

Code postal59190

LocalitéHAZEBROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneLa Chapelle-d'Armentières (59143)

Code postal59930

AdresseRUE DU BOIS LA CHAPELLE-D ARMENTIERES 59930

ParcellesB 3038

Superficie terrain9257 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.