Permis de construire
N° PC 05914319S0009
Ville de La Chapelle-d'Armentières · 59930
Bénéficiaire
SCI PATRIMOINE PRIVE
Adresse du terrain
RTE NATIONALE DOMAINE DES ORMES LOT 2 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 59930
Date d'autorisation
13/06/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 5054 · A 3654
Superficie du terrain
560 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/06/2019

👤Demandeur

DénominationSCI PATRIMOINE PRIVE
SIRET84410524700010
SIREN844105247
Code postal59280
LocalitéARMENTIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneLa Chapelle-d'Armentières (59143)
Code postal59930
AdresseRTE NATIONALE DOMAINE DES ORMES LOT 2 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 59930
ParcellesA 5054 · A 3654
Superficie terrain560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.