Permis d'aménager
N° PA 06109614F0001
Ville de La Chapelle-d'Andaine · 61140
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ANDAINE
Adresse du terrain
IMP DES MERISIERS RESIDENCE DES MERISIERS LA CHAPELLE-D ANDAINE 61140
Date d'autorisation
11/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 177
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt24/11/2014
Date d'autorisation11/07/2014
Ouverture du chantier24/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE D'ANDAINE
SIRET21610096600011
SIREN216100966
Code postal61140
LocalitéLA CHAPELLE-D ANDAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Chapelle-d'Andaine (61096)
Code postal61140
AdresseIMP DES MERISIERS RESIDENCE DES MERISIERS LA CHAPELLE-D ANDAINE 61140
ParcellesAI 177
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.