Permis d'aménager
N° PA 06109615F0001
Ville de La Chapelle-d'Andaine · 61140
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
25/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVES D'ANDAINE
SIRET20005866700011
SIREN200058667
Code postal61410
LocalitéCOUTERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Chapelle-d'Andaine (61096)
Code postal61140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.