Permis d'aménager n° PA 06109618F0006 à La Chapelle-d'Andaine

Permis d'aménager

N° PA 06109618F0006

Ville de La Chapelle-d'Andaine · 61140

Bénéficiaire

CC ANDAINE - PASSAIS

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE DES FOURMI LA CHAPELLE D'ANDAINE - RIVES D' 61140

Date d'autorisation

04/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 82

Superficie du terrain

3437 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/06/2018

👤Demandeur

DénominationCC ANDAINE - PASSAIS

SIRET20006844300015

SIREN200068443

Code postal61140

LocalitéJUVIGNY S/S ANDAINE - JUVIGNY VA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Chapelle-d'Andaine (61096)

Code postal61140

AdresseZONE ARTISANALE DES FOURMI LA CHAPELLE D'ANDAINE - RIVES D' 61140

ParcellesAH 82

Superficie terrain3437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.