Permis d'aménager
N° PA 06109619F0001
Ville de La Chapelle-d'Andaine · 61140
Bénéficiaire
CC ANDAINE - PASSAIS
Adresse du terrain
LA CHEVROLIERE LA CHAPELLE D'ANDAINE RIVES D'ANDAINE 61140
Date d'autorisation
20/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 116
Superficie du terrain
24555 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/01/2020

👤Demandeur

DénominationCC ANDAINE - PASSAIS
SIRET20006844300015
SIREN200068443
Code postal61140
LocalitéJUVIGNY VAL D'ANDAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Chapelle-d'Andaine (61096)
Code postal61140
AdresseLA CHEVROLIERE LA CHAPELLE D'ANDAINE RIVES D'ANDAINE 61140
ParcellesZL 116
Superficie terrain24555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.