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Permis d'aménager
N° PA 06109620F0001
Ville de La Chapelle-d'Andaine · 61140
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE
Adresse du terrain
LES GENETS GENESLAY RIVES D'ANDAINE 61140
Date d'autorisation
15/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 149
Superficie du terrain
9444 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVES D'ANDAINE
SIRET20005866700011
SIREN200058667
Code postal61140
LocalitéRIVES D'ANDAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Chapelle-d'Andaine (61096)
Code postal61140
AdresseLES GENETS GENESLAY RIVES D'ANDAINE 61140
ParcellesZL 149
Superficie terrain9444 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.