Déclaration préalable de travaux n° DP 06109618F0022 à La Chapelle-d'Andaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06109618F0022

Ville de La Chapelle-d'Andaine · 61140

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA MINIERE LA CHAPELLE D ANDAINE RIVES-D ANDAINE 61140

Date d'autorisation

02/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 106

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-d'Andaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/07/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200000

SIREN444608442

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Chapelle-d'Andaine (61096)

Code postal61140

AdresseLA MINIERE LA CHAPELLE D ANDAINE RIVES-D ANDAINE 61140

ParcellesZM 106

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.