Permis de construire n° PC 06109623F0007 à La Chapelle-d'Andaine

Permis de construire

N° PC 06109623F0007

Ville de La Chapelle-d'Andaine · 61140

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE

Adresse du terrain

12 RUE DE DOMFRONT COUTERNE RIVES D'ANDAINE 61410

Date d'autorisation

28/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 65 · AB 66

Superficie du terrain

316 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVES D'ANDAINE

SIRET20005866700011

SIREN200058667

Code postal61140

LocalitéRIVES D'ANDAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Chapelle-d'Andaine (61096)

Code postal61140

Adresse12 RUE DE DOMFRONT COUTERNE RIVES D'ANDAINE 61410

ParcellesAB 65 · AB 66

Superficie terrain316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface commerce avant80 m²

Surface commerce créée86 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.