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Permis de construire
N° PC 06109623F0004
Ville de La Chapelle-d'Andaine · 61140
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE
Adresse du terrain
LA REINIERE HALEINE RIVES D'ANDAINE 61410
Date d'autorisation
07/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 64 · ZC 66
Superficie du terrain
39190 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVES D'ANDAINE
SIRET20005866700011
SIREN200058667
Code postal61140
LocalitéRIVES D'ANDAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Chapelle-d'Andaine (61096)
Code postal61140
AdresseLA REINIERE HALEINE RIVES D'ANDAINE 61410
ParcellesZC 64 · ZC 66
Superficie terrain39190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.