Permis de construire
N° PC 06109621F0010
Ville de La Chapelle-d'Andaine · 61140
Bénéficiaire
HAIRIE FRANCOIS
Adresse du terrain
22 RUE DE DOMFRONT CHAP ANDAI RIVES D'ANDAINE 61140
Date d'autorisation
03/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 46
Superficie du terrain
675 m²
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/11/2021
Ouverture du chantier06/12/2021

👤Demandeur

DénominationHAIRIE FRANCOIS
SIRET89513982200012
SIREN895139822
Code postal61140
LocalitéRIVES D'ANDAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Chapelle-d'Andaine (61096)
Code postal61140
Adresse22 RUE DE DOMFRONT CHAP ANDAI RIVES D'ANDAINE 61140
ParcellesAC 46
Superficie terrain675 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant202 m²
Surface locaux créée68 m²
Surface commerce avant202 m²
Surface commerce créée68 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.