Permis de construire n° PC 06109619F0006 à La Chapelle-d'Andaine

Permis de construire

N° PC 06109619F0006

Ville de La Chapelle-d'Andaine · 61140

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE

Adresse du terrain

16 RUE DE DOMFRONT LA CHAPELLE D'ANDAINE RIVES D'ANDAINE 61140

Date d'autorisation

28/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 43

Superficie du terrain

3546 m²

Surface locaux créée

203 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-d'Andaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVES D'ANDAINE

SIRET20005866700011

SIREN200058667

Code postal61140

LocalitéRIVES D'ANDAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Chapelle-d'Andaine (61096)

Code postal61140

Adresse16 RUE DE DOMFRONT LA CHAPELLE D'ANDAINE RIVES D'ANDAINE 61140

ParcellesAC 43

Superficie terrain3546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant464 m²

Surface locaux créée203 m²

Surface locaux démolie94 m²

Surface publique avant464 m²

Surface publique créée203 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.