Permis de construire n° PC 06109616F0018 à La Chapelle-d'Andaine

Permis de construire

N° PC 06109616F0018

Ville de La Chapelle-d'Andaine · 61140

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE

Adresse du terrain

ROUTE DE GENESLAY LA CHAPELLE D ANDAINE RIVES-D ANDAINE 61140

Date d'autorisation

25/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 73

Superficie du terrain

10104 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-d'Andaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/11/2016

Ouverture du chantier01/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVES D'ANDAINE

SIRET20005866700011

SIREN200058667

Code postal61140

LocalitéRIVES-D ANDAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Chapelle-d'Andaine (61096)

Code postal61140

AdresseROUTE DE GENESLAY LA CHAPELLE D ANDAINE RIVES-D ANDAINE 61140

ParcellesZM 73

Superficie terrain10104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée62 m²

Surface publique créée62 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.