Permis de construire n° PC 06109615F0010 à La Chapelle-d'Andaine

Permis de construire

N° PC 06109615F0010

Ville de La Chapelle-d'Andaine · 61140

Bénéficiaire

S N V

Adresse du terrain

LE PONT MORIN LA CHAPELLE-D ANDAINE 61140

Date d'autorisation

05/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 52 · AC 5

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/09/2015

👤Demandeur

DénominationS N V

SIRET40443277500082

SIREN404432775

Code postal61140

LocalitéLA CHAPELLE-D ANDAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Chapelle-d'Andaine (61096)

Code postal61140

AdresseLE PONT MORIN LA CHAPELLE-D ANDAINE 61140

ParcellesAC 52 · AC 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.