Permis de démolir n° PD 06109616F0002 à La Chapelle-d'Andaine

Permis de démolir

N° PD 06109616F0002

Ville de La Chapelle-d'Andaine · 61140

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIVES D'ANDAINE

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE RIVES-D ANDAINE 61140

Date d'autorisation

27/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 37

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVES D'ANDAINE

SIRET20005866700011

SIREN200058667

Code postal61140

LocalitéRIVES-D ANDAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Chapelle-d'Andaine (61096)

Code postal61140

AdresseRUE DE LA GARE RIVES-D ANDAINE 61140

ParcellesZN 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.