Permis d'aménager n° PA 07405813B0001 à La Chapelle-d'Abondance

Permis d'aménager

N° PA 07405813B0001

Ville de La Chapelle-d'Abondance · 74360

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE

Adresse du terrain

LES BERSETS LA CHAPELLE-D ABONDANCE 74360

Date d'autorisation

31/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 879

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE

SIRET21740058900016

SIREN217400589

Code postal74360

LocalitéLA CHAPELLE-D ABONDANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Chapelle-d'Abondance (74058)

Code postal74360

AdresseLES BERSETS LA CHAPELLE-D ABONDANCE 74360

Parcelles0A 879

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.