1. Accueil
  2. Cadastre La Chapelle-Chaussée
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 03505813B0001
Permis d'aménager
N° PA 03505813B0001
Ville de La Chapelle-Chaussée · 35630
Bénéficiaire
BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL
Adresse du terrain
LA CHAPELLE-CHAUSSEE 35630
Date d'autorisation
02/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 18p
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à La Chapelle-Chaussée Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/08/2013
Ouverture du chantier26/02/2014
Achèvement des travaux20/06/2014

👤Demandeur

DénominationBRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL
SIRET45260071100025
SIREN452600711
Code postal35760
LocalitéSAINT-GREGOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-Chaussée (35058)
Code postal35630
AdresseLA CHAPELLE-CHAUSSEE 35630
ParcellesOB 18p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.