Permis d'aménager n° PA 03505818M0001 à La Chapelle-Chaussée

Permis d'aménager

N° PA 03505818M0001

Ville de La Chapelle-Chaussée · 35630

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

Adresse du terrain

LE GRAND BOURG LA CHAPELLE CHAUSSEE 35630

Date d'autorisation

29/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1017

Superficie du terrain

16555 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/10/2018

Ouverture du chantier31/10/2018

Achèvement des travaux20/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

SIRET21350058000013

SIREN213500580

Code postal35630

LocalitéLA CHAPELLE CHAUSSEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-Chaussée (35058)

Code postal35630

AdresseLE GRAND BOURG LA CHAPELLE CHAUSSEE 35630

ParcellesB 1017

Superficie terrain16555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.