1. Accueil
  2. Cadastre La Chapelle-Chaussée
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03505823M0015
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03505823M0015
Ville de La Chapelle-Chaussée · 35630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 LIEUD LE CHAMP MIGNON LA CHAPELLE CHAUSSEE 35630
Date d'autorisation
12/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 491
Superficie du terrain
5200 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Chapelle-Chaussée Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/08/2023

👤Demandeur

Code postal35630
LocalitéLA CHAPELLE CHAUSSEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-Chaussée (35058)
Code postal35630
Adresse7 LIEUD LE CHAMP MIGNON LA CHAPELLE CHAUSSEE 35630
ParcellesB 491
Superficie terrain5200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.