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  4. N° DP 03505822M0006
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03505822M0006
Ville de La Chapelle-Chaussée · 35630
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
Adresse du terrain
18 RUE DU LAVOIR LA CHAPELLE CHAUSSEE 35630
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 623 · A 796 · A 1171
Superficie du terrain
6981 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
SIRET21350058000013
SIREN213500580
Code postal35630
LocalitéLA CHAPELLE CHAUSSEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-Chaussée (35058)
Code postal35630
Adresse18 RUE DU LAVOIR LA CHAPELLE CHAUSSEE 35630
ParcellesA 623 · A 796 · A 1171
Superficie terrain6981 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant805 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant805 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.