Permis de construire n° PC 03505824M0022 à La Chapelle-Chaussée

Permis de construire

N° PC 03505824M0022

Ville de La Chapelle-Chaussée · 35630

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

Adresse du terrain

RUE DE BROCELIANDE LA CHAPELLE CHAUSSEE 35630

Date d'autorisation

08/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1020 · 0B 1021 · 0B 1022

Superficie du terrain

16843 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

SIRET21350058000013

SIREN213500580

Code postal35630

LocalitéLA CHAPELLE CHAUSSEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-Chaussée (35058)

Code postal35630

AdresseRUE DE BROCELIANDE LA CHAPELLE CHAUSSEE 35630

Parcelles0B 1020 · 0B 1021 · 0B 1022

Superficie terrain16843 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1025 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant1025 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.