Permis de construire n° PC 03505823M0016 à La Chapelle-Chaussée

Permis de construire

N° PC 03505823M0016

Ville de La Chapelle-Chaussée · 35630

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

Adresse du terrain

4 RUE DE MONTMURAN LA CHAPELLE CHAUSSEE 35630

Date d'autorisation

14/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 601 · A 1006 · A 1174

Superficie du terrain

84 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/06/2024

Ouverture du chantier14/08/2024

Achèvement des travaux18/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

SIRET21350058000013

SIREN213500580

Code postal35630

LocalitéLA CHAPELLE CHAUSSEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-Chaussée (35058)

Code postal35630

Adresse4 RUE DE MONTMURAN LA CHAPELLE CHAUSSEE 35630

ParcellesA 601 · A 1006 · A 1174

Superficie terrain84 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.