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Permis de construire
N° PC 03505818M0011
Ville de La Chapelle-Chaussée · 35630
Bénéficiaire
EARL LA POMMERAIS
Adresse du terrain
LA POMMERAIS LA CHAPELLE CHAUSSEE 35630
Date d'autorisation
01/02/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2
Superficie du terrain
6840 m²
Surface locaux créée
1108 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation01/02/2019
Ouverture du chantier18/06/2020

👤Demandeur

DénominationEARL LA POMMERAIS
SIRET39167576600011
SIREN391675766
Code postal35630
LocalitéLA CHAPELLE CHAUSSEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-Chaussée (35058)
Code postal35630
AdresseLA POMMERAIS LA CHAPELLE CHAUSSEE 35630
ParcellesA 2
Superficie terrain6840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1059 m²
Surface locaux créée1108 m²
Surface agricole avant1059 m²
Surface agricole créée1108 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.