Permis de construire n° PC 03505818M0009 à La Chapelle-Chaussée

Permis de construire

N° PC 03505818M0009

Ville de La Chapelle-Chaussée · 35630

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

Adresse du terrain

3 RUE DE MONTMURAN LA CHAPELLE CHAUSSEE 35630

Date d'autorisation

24/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 75 · B 1095 · B 1096

Superficie du terrain

298 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/09/2018

Ouverture du chantier24/11/2018

Achèvement des travaux02/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

SIRET21350058000013

SIREN213500580

Code postal35630

LocalitéLA CHAPELLE CHAUSSEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-Chaussée (35058)

Code postal35630

Adresse3 RUE DE MONTMURAN LA CHAPELLE CHAUSSEE 35630

ParcellesB 75 · B 1095 · B 1096

Superficie terrain298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant202 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface locaux démolie30 m²

Surface commerce avant202 m²

Surface commerce démolie30 m²

Surface publique créée58 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.