Permis de construire n° PC 03505814B0001 à La Chapelle-Chaussée

Permis de construire

N° PC 03505814B0001

Ville de La Chapelle-Chaussée · 35630

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

Adresse du terrain

RUE DU LAVOIR LA CHAPELLE-CHAUSSEE 35630

Date d'autorisation

08/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1171

Superficie du terrain

2888 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/07/2014

Ouverture du chantier09/07/2014

Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

SIRET21350058000013

SIREN213500580

Code postal35630

LocalitéLA CHAPELLE-CHAUSSEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-Chaussée (35058)

Code postal35630

AdresseRUE DU LAVOIR LA CHAPELLE-CHAUSSEE 35630

ParcellesA 1171

Superficie terrain2888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.