Permis de construire
N° PC 03505813B0001
Ville de La Chapelle-Chaussée · 35630
Bénéficiaire
EARL LE BIGNON
Adresse du terrain
LE BIGNON LA CHAPELLE-CHAUSSEE 35630
Date d'autorisation
24/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 587 · C 588 · C 589
Superficie du terrain
11766 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/04/2013

👤Demandeur

DénominationEARL LE BIGNON
SIRET38488831900017
SIREN384888319
Code postal35630
LocalitéLA CHAPELLE-CHAUSSEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-Chaussée (35058)
Code postal35630
AdresseLE BIGNON LA CHAPELLE-CHAUSSEE 35630
ParcellesC 587 · C 588 · C 589
Superficie terrain11766 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface agricole créée150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.