Permis de construire n° PC 03505813B0001 à La Chapelle-Chaussée

Permis de construire

N° PC 03505813B0001

Ville de La Chapelle-Chaussée · 35630

Bénéficiaire

EARL LE BIGNON

Adresse du terrain

LE BIGNON LA CHAPELLE-CHAUSSEE 35630

Date d'autorisation

24/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 587 · C 588 · C 589

Superficie du terrain

11766 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/04/2013

👤Demandeur

DénominationEARL LE BIGNON

SIRET38488831900017

SIREN384888319

Code postal35630

LocalitéLA CHAPELLE-CHAUSSEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-Chaussée (35058)

Code postal35630

AdresseLE BIGNON LA CHAPELLE-CHAUSSEE 35630

ParcellesC 587 · C 588 · C 589

Superficie terrain11766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole créée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.