Permis d'aménager
N° PA 05603713J0001
Ville de La Chapelle-Caro · 56460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CLOS JOUBAUD LA CHAPELLE-CARO 56460
Date d'autorisation
26/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 43
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/07/2013

👤Demandeur

Code postal56800
LocalitéPLO RMEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneLa Chapelle-Caro (56037)
Code postal56460
AdresseCLOS JOUBAUD LA CHAPELLE-CARO 56460
ParcellesZM 43
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.