Permis de construire
N° PC 05603715J0006
Ville de La Chapelle-Caro · 56460
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE CARO
Adresse du terrain
PA DU CLOS JOUBAUD LA CHAPELLE-CARO 56460
Date d'autorisation
12/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 192 · ZM 190
Superficie du terrain
4405 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation12/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE CARO
SIRET21560037000013
SIREN215600370
Code postal56460
LocalitéLA CHAPELLE-CARO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneLa Chapelle-Caro (56037)
Code postal56460
AdressePA DU CLOS JOUBAUD LA CHAPELLE-CARO 56460
ParcellesZM 192 · ZM 190
Superficie terrain4405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.