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N° PD 03505714B0002
Ville de La Chapelle-Bouëxic · 35330
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE BOUEXIC
Adresse du terrain
2 RUE DE LA MAIRIE LA CHAPELLE-BOU XIC 35330
Date d'autorisation
08/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 404
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE BOUEXIC
SIRET21350057200010
SIREN213500572
Code postal35330
LocalitéLA CHAPELLE-BOU XIC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-Bouëxic (35057)
Code postal35330
Adresse2 RUE DE LA MAIRIE LA CHAPELLE-BOU XIC 35330
ParcellesAB 404
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.