Permis d'aménager
N° PA 03505725W0001
Ville de La Chapelle-Bouëxic · 35330
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE BOUEXIC
Adresse du terrain
LE DOMAINE DU CHATEAU LA CHAPELLE-BOUEXIC 35330
Date d'autorisation
10/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 188
Superficie du terrain
73 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE BOUEXIC
SIRET21350057200077
SIREN213500572
Code postal35330
LocalitéLA CHAPELLE BOUEXIC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-Bouëxic (35057)
Code postal35330
AdresseLE DOMAINE DU CHATEAU LA CHAPELLE-BOUEXIC 35330
ParcellesZR 188
Superficie terrain73 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.