Déclaration préalable de travaux n° DP 07907124P0021 à La Chapelle-Bertrand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07907124P0021

Ville de La Chapelle-Bertrand · 79200

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

LES ETANGS LA CHAPELLE-BERTRAND 79200

Date d'autorisation

02/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 445

Superficie du terrain

10270 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/09/2024

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Chapelle-Bertrand (79071)

Code postal79200

AdresseLES ETANGS LA CHAPELLE-BERTRAND 79200

ParcellesC 445

Superficie terrain10270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.