Déclaration préalable de travaux n° DP 07907120P0009 à La Chapelle-Bertrand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07907120P0009

Ville de La Chapelle-Bertrand · 79200

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

RTE VOIE COM N 7 LA NIVARDIERE CHATEAUNEUF LA CHAPELLE-BERTRAND 79200

Date d'autorisation

29/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 32

Superficie du terrain

3130 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/08/2020

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Chapelle-Bertrand (79071)

Code postal79200

AdresseRTE VOIE COM N 7 LA NIVARDIERE CHATEAUNEUF LA CHAPELLE-BERTRAND 79200

ParcellesC 32

Superficie terrain3130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.