Permis de construire n° PC 0790712500006 à La Chapelle-Bertrand

Permis de construire

N° PC 0790712500006

Ville de La Chapelle-Bertrand · 79200

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE BERTRAND

Adresse du terrain

29 RUE PRINCIPALE LA CHAPELLE-BERTRAND 79200

Date d'autorisation

16/10/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 16

Superficie du terrain

9817 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/10/2025

Ouverture du chantier26/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE BERTRAND

SIRET21790071100011

SIREN217900711

Code postal79200

LocalitéLA CHAPELLE-BERTRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Chapelle-Bertrand (79071)

Code postal79200

Adresse29 RUE PRINCIPALE LA CHAPELLE-BERTRAND 79200

ParcellesAA 16

Superficie terrain9817 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant339 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface locaux transformée337 m²

Surface publique avant339 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.