Permis de construire n° PC 07907117P0006 à La Chapelle-Bertrand

Permis de construire

N° PC 07907117P0006

Ville de La Chapelle-Bertrand · 79200

Bénéficiaire

SCEA LA SICAUDIERE

Adresse du terrain

LA SICAUDIERE LA SICAUDIERE LA CHAPELLE BERTRAND 79200

Date d'autorisation

14/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 115 · C 116 · C 123

Superficie du terrain

111025 m²

Surface locaux créée

2298 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA LA SICAUDIERE

SIRET41450348200013

SIREN414503482

Code postal79200

LocalitéLA CHAPELLE BERTRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Chapelle-Bertrand (79071)

Code postal79200

AdresseLA SICAUDIERE LA SICAUDIERE LA CHAPELLE BERTRAND 79200

ParcellesC 115 · C 116 · C 123

Superficie terrain111025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2298 m²

Surface agricole créée2298 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.