Permis de construire
N° PC 07907117P0006
Ville de La Chapelle-Bertrand · 79200
Bénéficiaire
SCEA LA SICAUDIERE
Adresse du terrain
LA SICAUDIERE LA SICAUDIERE LA CHAPELLE BERTRAND 79200
Date d'autorisation
14/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 115 · C 116 · C 123
Superficie du terrain
111025 m²
Surface locaux créée
2298 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA LA SICAUDIERE
SIRET41450348200013
SIREN414503482
Code postal79200
LocalitéLA CHAPELLE BERTRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Chapelle-Bertrand (79071)
Code postal79200
AdresseLA SICAUDIERE LA SICAUDIERE LA CHAPELLE BERTRAND 79200
ParcellesC 115 · C 116 · C 123
Superficie terrain111025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2298 m²
Surface agricole créée2298 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.