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Permis de construire
N° PC 07907116P0008
Ville de La Chapelle-Bertrand · 79200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PETIT BOUCHAUX LA CHAPELLE-BERTRAND 79200
Date d'autorisation
30/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 433 · C 231
Superficie du terrain
11991 m²
Surface locaux créée
532 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/12/2016

👤Demandeur

Code postal79200
LocalitéLA CHAPELLE-BERTRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Chapelle-Bertrand (79071)
Code postal79200
AdresseLE PETIT BOUCHAUX LA CHAPELLE-BERTRAND 79200
ParcellesC 433 · C 231
Superficie terrain11991 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée532 m²
Surface agricole créée532 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.