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Permis de construire
N° PC 07907115P0010
Ville de La Chapelle-Bertrand · 79200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHATEAUNEUF LA CHAPELLE-BERTRAND 79200
Date d'autorisation
29/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 435
Superficie du terrain
4386 m²
Surface locaux créée
660 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/01/2016

👤Demandeur

Code postal79200
LocalitéLA CHAPELLE-BERTRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Chapelle-Bertrand (79071)
Code postal79200
AdresseCHATEAUNEUF LA CHAPELLE-BERTRAND 79200
ParcellesC 435
Superficie terrain4386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée660 m²
Surface agricole créée660 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.