Permis de construire
N° PC 07907114P0002
Ville de La Chapelle-Bertrand · 79200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA SICAUDIERE LA CHAPELLE-BERTRAND 79200
Date d'autorisation
14/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 445 · C 444
Superficie du terrain
11150 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/07/2014

👤Demandeur

Code postal79200
LocalitéLA CHAPELLE-BERTRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Chapelle-Bertrand (79071)
Code postal79200
AdresseLA SICAUDIERE LA CHAPELLE-BERTRAND 79200
ParcellesC 445 · C 444
Superficie terrain11150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.