Permis de construire n° PC 07907113P0004 à La Chapelle-Bertrand

Permis de construire

N° PC 07907113P0004

Ville de La Chapelle-Bertrand · 79200

Bénéficiaire

EARL OVICAP

Adresse du terrain

LA PICOTIERE LA CHAPELLE-BERTRAND 79200

Date d'autorisation

24/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 538A · B 796 · B 797

Superficie du terrain

17690 m²

Surface locaux créée

348 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/05/2013

Ouverture du chantier15/11/2013

👤Demandeur

DénominationEARL OVICAP

SIRET33051719400016

SIREN330517194

Code postal79200

LocalitéLA CHAPELLE-BERTRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Chapelle-Bertrand (79071)

Code postal79200

AdresseLA PICOTIERE LA CHAPELLE-BERTRAND 79200

ParcellesB 538A · B 796 · B 797

Superficie terrain17690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2500 m²

Surface locaux créée348 m²

Surface agricole avant2500 m²

Surface agricole créée348 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.