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Permis de démolir
N° PD 07907122P0002
Ville de La Chapelle-Bertrand · 79200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE PRINCIPALE LA CHAPELLE BERTRAND 79200
Date d'autorisation
20/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 6
Superficie du terrain
450 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/01/2023

👤Demandeur

Code postal79200
LocalitéLA CHAPELLE BERTRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Chapelle-Bertrand (79071)
Code postal79200
Adresse10 RUE PRINCIPALE LA CHAPELLE BERTRAND 79200
ParcellesAB 6
Superficie terrain450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.